Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Aux éditions Kashmir, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur ce site web (livres, etc.).
Toute prestation accomplie par l’association Aux éditions Kashmir implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont indiqués sur la page de commande de chaque article.
L’association Aux éditions Kashmir s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Remises
Toute réduction libraire sera négociée en direct. Une remise peut être appliquée en vente sur salon ou à destination des médiathèques.
Article 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Modalités de paiement et réserve de propriété
Le règlement des commandes s’effectue via les fonctionnalités de paiement du site web (en carte bancaire ou via PayPal).
La totalité de la somme est due au passage de la commande, sans quoi cette dernière ne sera pas expédiée. L’association Aux éditions Kashmir conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’association Aux éditions Kashmir se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 6 : Livraison
La livraison est assurée par les services postaux, elle est donc soumise aux délais de La Poste. Toute commande sera expédiée dans les 5 jours.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 7 : Retour et conditions de remboursement
L’association prend en charge le remboursement, ou le remplacement, de toute marchandise livrée détériorée, sous condition d’être retournée à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site web. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de l’association Aux éditions Kashmir ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Mulhouse.